Exécutif : le Conseil communal

Compétences

Les attributions du Conseil communal sont exercées dans les limites déterminées par la législation, notamment celles de l’article 35 de la loi sur les communes, soit :

• l’administration des services publics
• l’administration des biens communaux, celle du domaine public et des biens affectés aux services publics
• la nomination des fonctionnaires et employés de la commune, la fixation de leur statut et l’exercice du pouvoir disciplinaire
• la fixation du budget, la gestion financière et l’établissement des comptes
• la conduite des affaires courantes
• les tâches qui lui sont attribuées par la législation

C’est la loi sur les communes du 5 février 2004 qui régit les « collectivités de droit public ».