Règlements

Conditions générales - subventions individuelles et sociétés locales 2025

Règlement salles communales 2022

Certaines sociétés ou personnes n’entrant pas dans le règlement relatif aux sociétés locales peuvent faire l’objet, sur décision du Conseil, de subventions communales. Pour ce faire, une demande motivée doit être adressée au Conseil communal qui se chargera d’examiner la possibilité d’un soutien.