Devenir Bourgeois
Toute demande d'agrégation
doit être présentée par écrit à la Commission bourgeoisiale.
Le requérant fera
sur l'honneur
une déclaration écrite dans laquelle il s'engage à respecter les us et coutumes de la bourgeoisie, que sa demande a pour objectif une meilleure intégration à la vie de
la commune et qu'elle ne répond pas à un avantage financier quelconque.
Pour être susceptible d'être accepté, le demandeur devra répondre aux critères suivants:
- être ressortissant d'une commune valaisanne ;
- être domicilié sur le territoire de la commune depuis cinq ans ;
- être en possession d'un certificat de bonnes mœurs récent ;
- être en possession d'une attestation de l'Office des poursuites prouvant qu'aucune poursuite n'est engagée contre le requérant ou son conjoint ;
- prouver une situation stable.
Sur proposition du Conseil bourgeoisial, l'Assemblée primaire bourgeoisiale pourra octroyer la bourgeoisie d'honneur à une personne particulièrement méritante pour notre communauté. Cette bourgeoisie d'honneur est incessible et intransmissible.
L'Assemblée primaire bourgeoisiale est seule compétente pour octroyer le droit de bourgeoisie.
Taxe d'agrégation
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Requérant |
Taxe d'agrégation |
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Requérant principal |
CHF 2000.- |
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Requérant principal valaisan domicilié depuis plus de 15 ans dans la commune |
CHF 1500.- |
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Requérant principal (<15ans) |
CHF 1000.- |
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Conjoint |
CHF 1000.- |
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Conjoint d'un bourgeois |
CHF 1000.- |
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Enfant majeur d'un bourgeois |
CHF 1000.- |
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Enfant mineur |
Gratuit |
Remarque : la situation prise en considération pour la fixation du montant des taxes est celle existante à la date de la requête (timbre postal).
En cas d'acception par l'Assemblée, les taxes d'agrégation sont exigibles dans les 30 jours qui suivent.







