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Devenir Bourgeois

Toute demande d'agrégation doit être présentée par écrit à la Commission bourgeoisiale.
Le requérant fera sur l'honneur une déclaration écrite dans laquelle il s'engage à respecter les us et coutumes de la bourgeoisie, que sa demande a pour objectif une meilleure intégration à la vie de la commune et qu'elle ne répond pas à un avantage financier quelconque.

Pour être susceptible d'être accepté, le demandeur devra répondre aux critères suivants:

  • être ressortissant d'une commune valaisanne ;
  • être domicilié sur le territoire de la commune depuis cinq ans ;
  • être en possession d'un certificat de bonnes mœurs récent ;
  • être en possession d'une attestation de l'Office des poursuites prouvant qu'aucune poursuite n'est engagée contre le requérant ou son conjoint ;
  • prouver une situation stable.

Sur proposition du Conseil bourgeoisial, l'Assemblée primaire bourgeoisiale pourra octroyer la bourgeoisie d'honneur à une personne particulièrement méritante pour notre communauté. Cette bourgeoisie d'honneur est incessible et intransmissible.

L'Assemblée primaire bourgeoisiale est seule compétente pour octroyer le droit de bourgeoisie.

Taxe d'agrégation

Requérant

Taxe d'agrégation 

Requérant principal 

CHF 2000.- 

Requérant principal valaisan domicilié depuis plus de 15 ans dans la commune 

CHF 1500.- 

Requérant principal (<15ans)     

CHF 1000.- 

Conjoint 

CHF 1000.- 

Conjoint d'un bourgeois 

CHF 1000.- 

Enfant majeur d'un bourgeois 

CHF 1000.- 

Enfant mineur     

Gratuit 

Remarque : la situation prise en considération pour la fixation du montant des taxes est celle existante à la date de la requête (timbre postal).

En cas d'acception par l'Assemblée, les taxes d'agrégation sont exigibles dans les 30 jours qui suivent.

Administration communale
Place du Village 1
Case postale 65
1872 Troistorrents
Tél. +41 (0)24 476 80 10
administration(at)troistorrents.ch
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