Office de la population

Il est désormais possible de commander un acte d’état civil sur le site internet du canton du Valais. Treize documents - couvrant 95% des actes usuellement établis pour les clients - sont accessibles à la commande en ligne, tels que les actes d’origine, les certificats de famille et les actes de naissance. Avec cette nouvelle fonctionnalité, l’Etat du Valais élargit les prestations numériques au profit de ses habitants.

Lien vers le portail: www.vs.ch/web/spm/actes

Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la commune est tenue de se présenter personnellement au guichet de l'office de la population dans les 14 jours. Un formulaire d’inscription sera rempli sur place lors de l’inscription.

Les ressortissants suisses doivent se présenter munis des pièces suivantes :

• L'acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures.
• Le livret de famille s'il y a des enfants mineurs.
• Le jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants.
• Une attestation d'affiliation à une caisse maladie par personne.
• Une copie du bail à loyer.
• Le numéro AVS.

Les personnes de nationalités étrangères doivent se présenter avec :

• L'original du permis de séjour.
• Le passeport ou la carte d'identité valable.
• Une attestation d'affiliation à une caisse maladie par personne.
• Une copie du bail à loyer.
• Le numéro AVS.

Si la personne ne s’établit pas sur la commune mais y séjourne uniquement, pour raison professionnelle, et qu’elle rentre à son domicile légal tous les week-end, elle se présentera munie d’une déclaration de domicile à demander à sa commune de résidence principale.

Annoncez votre arrivée en ligne.

L’attestation de domicile est un document délivré directement à la personne concernée, conformément à la loi sur la protection des données, car il contient des informations confidentielles. Elle est délivrée, notamment, pour les besoins suivants :

• Mariage
• Office des poursuites
• Relations bancaires
• Service cantonal des automobiles
• Gérances et bailleurs privés
• Inscription dans une école

Aucun émolument n’est perçu pour cette attestation.

Demandez une attestation de domicile en ligne. 

Votre enfant va partir en voyage sans vous ou non accompagné de ses parents ?

Merci de bien vouloir imprimer, remplir, signer, faire contresigner au service de la police et lui donner le document correspondant ci-dessous.

Autorisation à voyager seul
Autorisation à voyager accompagné 

Lorsqu’une personne change d'adresse sur le territoire de la commune, elle doit l'annoncer dans les huit jours, soit par téléphone, soit en passant directement au guichet de l'office de la population.

Les personnes de nationalité étrangère doivent déposer leur permis au bureau des étrangers afin que celui-ci puisse l’envoyer au service cantonal des étrangers pour enregistrer la modification.

Annoncez votre changement d'adresse en ligne.

Les changements d’état civil sont annoncés à la commune directement par les bureaux d’état civil.

Les décès sont annoncés à la commune directement par les bureaux d’état civil.

La déclaration de domicile est un document qui sert à légitimer un domicile secondaire sur le territoire d'une autre commune.

• Elle est valable une année dès la date d'émission.
• Elle précise dans quelle commune le demandeur est en séjour.
• Elle est délivrée directement à la personne concernée ou à ses parents.

Aucun émolument n'est perçu pour cette déclaration.

Demandez une déclaration de domicile en ligne. 

La déléguée à l’intégration Mme Stéphanie Micheloud répond aux questions des nouveaux arrivants ainsi que des habitants présents dans la commune depuis plusieurs années.

(Informations pratiques, intégration sociale, naturalisation, etc).

Contact

Reçoit sur rendez-vous

Ateliers-infos pour la préparation à l'audition de naturalisation

Toute demande de renseignements émanant de sociétés/institutions privées sera facturée CHF 10.00 par la commune, selon décision du Conseil municipal du 19 mai 2015.

Lorsqu' une personne quitte le territoire de la commune, elle doit annoncer son départ dans les 14 jours, en passant directement au guichet de l'office de la population afin de retirer ses papiers.

Annoncez votre départ en ligne.
Demandez une attestation de départ en ligne. 

Les naissances sont annoncées à la commune directement par les bureaux d’état civil.

Dépliant

Bases légales :

• Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses du 22 juin 2001 (LDI)

Informations

A partir du 1er mars 2010, seuls les nouveaux passeports biométriques 10 seront établis. La commande du passeport ne se fera dès lors plus auprès de la commune de domicile mais auprès du centre de saisie cantonal, Av. de la Gare 39 à Sion. L'entrée se situe en face de l'entrée du parking de la Planta. Les horaires d'ouverture sont les suivants :

Lu-Ma-Je-Ve : 8h30-11h30 et 13h30-17h00
Me : 8h30-18h00

Il faut au préalable prendre rendez-vous au 027/606.06.00.

Dès le 24 février 2010, les personnes qui souhaitent se faire délivrer un nouveau passeport doivent présenter une requête par internet. Le requérant peut saisir les données nécessaires et fixer la date de l'entretien personnel auprès du centre de documents d'identité.
Les personnes n'ayant pas d'accès internet ont la possibilité de faire une requête par téléphone. 

Les personnes qui souhaitent uniquement commander une carte d'identité le feront comme par le passé auprès du contrôle des habitants de leur commune de domicile.

Validité/prix

* Le passeport provisoire est émis pour la durée du séjour à l'étranger, au besoin pour la durée requise par le pays de séjour, mais au maximum pour 12 mois.

Les frais sont à payer comptant directement au guichet lors du rendez-vous. Le passeport sera établi dans un délai de 10 jours après le passage au centre cantonal de documents d'identité et sera adressé directement par envoi postal. 

Conditions pour une demande de carte d'identité

Venir en personne (signature du demandeur dès 7 ans). Le représentant légal doit venir signer la demande pour les mineurs. Aucun formulaire de demande ne sortira du bureau communal. Le paiement s'effectue au bureau communal lors de la demande. Prendre 1 photo passeport de bonne qualité et de préférence en couleur (la tête ne doit pas être coupée; la proportion entre la tête (2/3) et le haut du corps visible (1/3) sera respectée; aucun élément "parasite" tel chapeau, lunette de soleil, etc.. ne doit être porté). Attention, car toute photo de mauvaise qualité pourra être refusée.

Critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité

Il faut un acte d'origine valable pour les personnes majeures et le livret de famille pour les mineurs. La taille (grandeur) du demandeur doit être indiquée dès 14 ans. 
Pour les enfants de parents séparés/divorcés, joindre la convention mentionnant l'autorité parentale. 

Dans tous les cas, prendre les anciens documents d'identité avec vous pour que nous puissions les annuler !

Nous vous rappelons qu'en cas de perte d'un document d'identité, un certificat de perte sera demandé à la police cantonale.

Documentation sur le passeport biométrique et sur la carte d'identité 

Les demandes de premiers permis sont de la responsabilité des employeurs. Ceux-ci doivent adresser leur demande, avant la prise d’emploi, à la commune de domicile de son futur employé. En aucun cas l’employeur ne peut faire travailler son employé tant que l’autorisation ne lui a pas été accordée.

L’employé est prié de s’assurer auprès de sa commune de domicile que les démarches ont été faites avant de prendre son emploi. Il sera tenu pour responsable s’il prend un emploi sans autorisation. Chaque employeur a l’obligation d’annoncer la fin des rapports de services de ses employés titulaires de permis L ou permis frontaliers. Cette annonce comprendra, notamment, le nom et le prénom, la date de naissance, la date de fin des rapports de services ainsi que celle de départ et la destination.

Les prolongations de permis L et permis G sont de la responsabilité des employeurs. Ils doivent adresser leur demande un mois avant l’échéance. Les prolongations de permis B et C sont de la responsabilité des titulaires. 

Toutes les informations à savoir
Informations de l'OFCOM aux services des habitants