Permis de fouille
Procédure en vigueur dès le 1er janvier 2027
Dès le 1er janvier 2027, afin d’assurer un meilleur suivi des travaux de fouille réalisés sur le domaine public communal, la Commune de Troistorrents a mis en place une procédure de demande de permis de fouille.
Toute entreprise ou tout particulier souhaitant réaliser une fouille sur le domaine public doit préalablement obtenir un permis auprès du Service équipements et infrastructures. Cette démarche permet notamment d’assurer la traçabilité des interventions et de préserver la qualité des infrastructures communales.
La demande doit être effectuée au moyen du formulaire prévu à cet effet. Le permis est délivré moyennant le paiement d’un émolument administratif de CHF 280.– par permis.