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Mesures Coronavirus - Intérêts moratoires 2020
Aucun intérêt moratoire sur les acomptes 2020 impayés ou payés tardivement et aucun intérêt compensatoire négatif à partir du terme général de l'échéance de l'impôt ne seront perçus et ce indépendamment de la date du bordereau d'impôt communal pour la période fiscale 2020.







