Formule de demande d'autorisation de construire de compétence du Conseil communal
Annexe A1
Annexe A2
Demande d'extrait du Registre foncier
Justificatifs et formulaires techniques concernant l'énergie
Formulaire nouveaux logements soumis à la LRS
Formulaire parasismique
Demande d'autorisation de forage
Demande d'autorisation pour l'installation d'une citerne
Annonce d'installation solaire
Demande de validation des matériaux utilisés
Annonce de début des travaux
Demande de raccordement aux réseaux communaux
Annonce de fin des travaux et demande de permis d'habiter/exploiter
Déclaration de conformité en protection incendie
Attestation de conformité énergétique
Attestations de conformité pour le chauffe-eau à gaz liquéfié, les installations thermiques et conduits de fumée
Attestation de conformité relative aux éléments de construction en verre
Formule de demande d'autorisation de construire de compétence de la Commission cantonale des constructions (CCC)
