Demande d'extrait du Registre foncier
Justificatifs et formulaires techniques concernant l'énergie
Formulaire concernant l'évaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau
Formulaires pour nouveaux logements soumis à une restriction d'utilisation (LRS)
Annonce de renouvellement et de remplacement d'une chaudière
Formulaire parasismique
Demande d'autorisation de forage
Demande d'autorisation pour l'installation d'une citerne
Annonce d'installation solaire
Demande de validation des matériaux utilisés
Annonce de début des travaux
Demande de raccordement aux réseaux communaux
Annonce de fin des travaux et demande de permis d'habiter/exploiter
Annonce de fin des travaux - Installation solaire
Attestation de conformité énergétique
Attestation de conformité relative aux éléments de construction en verre
