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la commune
de Troistorrents

Erreurs constatées suite à la mise en place du vote par correspondance

  • Enveloppes introduites dans la boîte aux lettres de la Commune.
  • Enveloppes non timbrées mises à la Poste.
  • Enveloppe de vote expédiée dans une autre enveloppe (seule l'enveloppe officielle de transmission est valable).
  • Lors de l'envoi par la Poste ou du départ au bureau communal, la feuille de réexpédition n'est pas signée.
  • Lors de l'envoi par la Poste ou du départ au bureau communal, l'étiquette de sécurisation du vote n'est pas collée sur la feuille de réexpédition.
  • Lors de l'envoi par la Poste ou du départ au bureau communal, le bulletin de vote ne figure pas dans l'enveloppe de vote.
  • L'enveloppe officielle de transmission comprend plusieurs feuilles de réexpédition signées et plusieurs enveloppes de vote. L'envoi groupé n'est pas autorisé.
  • L'enveloppe officielle de transmission comprend une feuille de réexpédition et plusieurs enveloppes de vote se rapportant au même scrutin.

Toutes les erreurs ci-dessus ont rendu le vote nul.

Administration communale
Place du Village 1
Case postale 65
1872 Troistorrents
Tél. +41 (0)24 476 80 10
Horaires d'ouverture
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