Eaux à évacuer - nouveau règlement dès 2026
Adopté par l’Assemblée primaire le 15 décembre 2025 et homologué par le
Conseil d'État le 20 mai 2026, le nouveau règlement communal sur les eaux à
évacuer entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2026.
Facturation
Désormais, la facturation se fera en deux volets, conjointement avec les taxes relatives à l’alimentation en eau potable :
1. Taxe de base : Calculée en fonction du nombre de pièces pour les domiciliés et les résidences secondaires, et du nombre d'unités de raccordement (UR) pour les entreprises et infrastructures publiques.
Sur déclaration préalable, une réduction de 10% de la taxe de base « eaux usées » est accordée aux propriétaires en cas d’infiltration de toutes leurs eaux pluviales ou d’évacuation directement aux eaux superficielles via une canalisation privée.
2. Taxe variable : Calculée selon la consommation d’eau potable en mètres cubes (m³).
Toutes les informations détaillées relatives à ces éléments de facturation figurent dans l’annexe du règlement (document téléchargeable ci-dessous).
Tarifs 2026
Taxe de base pour les domiciliés et résidences secondaires : CHF 108.00, multiplié par un facteur d’équivalence variant selon
le nombre de pièces
Taxe de base pour les entreprises et les infrastructures publiques :
CHF 13.50/UR
Taxe variable : CHF 1.33/m3
Calendrier de facturation 2026
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Mars 2027 |
Taxe de base |
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Avril 2027 |
Taxe variable |
Documents à télécharger
Règlement
Taxe de distribution d'eau potable - dossier Surveillance des Prix
Dossier de présentation - soirée du 15 décembre 2025 (page 5 de l'édition N°168 du Troistorrents-Morgins Information de décembre 2025)