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la commune
de Troistorrents

Certificats de bonnes moeurs

Suite à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2024, de la Loi sur l’information publique, la protection des données et l’archivage (LIPDA) révisée et en l’absence d’une base légale formelle, le Conseil communal renonce à établir et délivrer des certificats de bonne vie et mœurs.
 
Vous pouvez télécharger un courrier attestant de cette décision :
Administration communale
Place du Village 1
Case postale 65
1872 Troistorrents
Tél. +41 (0)24 476 80 10
administration(at)troistorrents.ch
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