Bases légales
- Décret sur l'enseignement spécialisé du 25 juin 1986 (art. 24)
- Loi fédérale sur la formation professionnelle du 19 avril 1978 (art. 49 al. 5 et art. 64 al. 1)
- Décision du Conseil d'Etat du 6 mai 2008
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