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de Troistorrents

Eau potable - Nouveau règlement dès 2025

Adopté par l’Assemblée primaire le 16 juin 2025 et homologué par le Conseil d'État le 10 décembre 2025, le nouveau règlement communal sur l’alimentation en eau potable entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2025.

Facturation

Désormais, la facturation se fera en deux volets :

1. Taxe de base : Calculée en fonction du nombre de pièces pour les domiciliés et les résidences secondaires, et du nombre d'unités de raccordement (UR) pour les entreprises et infrastructures publiques.

2. Taxe variable : Calculée selon la consommation en mètres cubes (m³), et accompagnée de la taxe de location du compteur.

Toutes les informations détaillées relatives à ces éléments de facturation figurent dans l’annexe 2 du règlement (document téléchargeable ci-dessous).

Tarifs 2025

Taxe de base pour les domiciliés et résidences secondaires : CHF 70.00, multiplié par un facteur d’équivalence variant selon le nombre de pièces
Taxe de base pour les entreprises et les infrastructures publiques : CHF 20.00/UR
Taxe variable : CHF 1.05/m3
Taxe location du compteur : CHF 20.00

Exemple de tarifs

Calendrier de facturation 2025

Avril 2026

Taxe variable et taxe de location compteur 

Novembre 2026

Taxe de base

 

Documents à télécharger

Règlement
Taxes de distribution d'eau potable - dossier Surveillance des Prix
Dossier de présentation - soirée du 4 juin 2025

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1872 Troistorrents
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