Accueil > Commune > Actualités > NOUVEAU : LES DOCUMENTS DÉLIVRÉS PAR L’OFFICE DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DEVIENNENT PAYANTS
NOUVEAU : LES DOCUMENTS DÉLIVRÉS PAR L’OFFICE DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DEVIENNENT PAYANTS
À partir du 1er juillet, les attestations et autres documents délivrés par l’Office de la population et des migrations seront soumis à des émoluments
À partir du 1er
juillet 2025, les attestations et autres documents délivrés par
l’Office de la population et
des migrations seront
soumis à des émoluments, conformément à
l’article
12 de la Loi sur le contrôle de l’habitant (LCH) du 14.11.2008.
Cette mesure
concerne notamment :
- Les attestations de domicile
- Les déclarations de domicile
- Les attestations de départ
Et tout autre
document officiel émis par l’office.
Tarifs des émoluments
Nous vous
remercions de votre compréhension.