Bienvenue dans
la commune
de Troistorrents
Accueil > Pratique > Police > Chiens

Chiens

AMICUS - Nouvelle banque de données sur les chiens dès le 1er janvier 2016

AMICUS, la nouvelle banque de données sur les chiens, est en ligne depuis le 4 janvier 2016. Dès cette date, les chiens doivent être enregistrés dans AMICUS et non plus dans ANIS.

Médaille de chien
La médaille de chien doit être retirée au secrétariat de l’Administration communale du
premier lundi de l'année jusqu'au dernier vendredi de mars sur présentation :

  • De l’attestation d’assurance en responsabilité civile (RC ménage) en tant que détenteur de chien valable pour l’année en cours (demande à renouveler chaque année auprès de votre assurance).
  • Du règlement de l'impôt communal fixé à CHF 120.00 + CHF 5.00 par année et par chien.

Marque et millésime
Tout chien âgé de plus de 6 mois, dont le propriétaire ou le détenteur a son domicile en Valais ou y réside plus de 3 mois par année, doit être muni de la marque numérotée et pourvue du millésime.
Cette marque doit être fixée au collier de l’animal.

Nouveau détenteur
Tout nouveau détenteur de plus de 16 ans ne pouvant démontrer avoir possédé un chien par le passé est soumis à l’obligation de suivre la formation de nouveau détenteur de chien, au plus tard dans les 12 mois suivant la prise en charge du chien. Toute information supplémentaire, notamment concernant les exceptions, sont à retrouver dans l'ordonnance de l'état du Valais concernant les nouveaux détenteurs de chiens 
https://lex.vs.ch/app/fr/texts_of_law/455.100

Acquittement de l'impôt
En cas d’entrée en possession d’un animal au cours de l’année, l'impôt doit être acquitté sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l’animal a atteint l’âge de six mois. 
Tout propriétaire ou détenteur qui n’aura pas acquitté l'impôt dans les délais impartis sera passible d’un rappel d’impôt et d’une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant, celle-ci est due en sus du montant de l’amende.

Le Conseil d'Etat du Canton du Valais a abrogé l'art. 5 du règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens. Cet article stipulait qu'en cas de suivi du cours d'éducation canine, une déduction de CHF 20.00 était accordée sur l'impôt annuel. Cette remise ne sera donc plus accordée.  Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens.

Contrôles de police
Dès la fin du mois de mars, des contrôles seront effectués par
la Police Intercommunale des Dents-du-Midi.

Changement de statut
Nous saisissons cette occasion pour vous rappeler que tout changement de détenteur, changement d’adresse de domicile, l’exportation d’un chien à l’étranger, ou l’acquisition d’un nouveau chien doivent être saisis par le détenteur dans la banque de données AMICUS (www.amicus.ch). Le décès de l’animal doit y être enregistré par le vétérinaire.

Attention : Les races de chiens figurant sur la liste suivante sont interdites dans le canton du Valais : 

American Staffordshire Terrier
- Bull Terrier
- Staffordshire Bull Terrier
- Pit Bull Terrier
- Doberman
- Dogue argentin
- Fila Brasileiro
- Tosa
- Rottweiler
- Mastiff
- Mâtin napolitain
- Mâtin espagnol

De plus amples informations sont disponibles sur www.amicus.ch ou au 0848 777 100 ou par mail

Administration communale
Place du Village 1
Case postale 65
1872 Troistorrents
Tél. +41 (0)24 476 80 10
administration(at)troistorrents.ch
Horaires d'ouverture
  • Lundi08h00 - 10h00
  • Mardi14h00 - 18h30
  • Mercredi08h00 - 10h00
    14h00 - 17h00
  • Jeudi08h00 - 10h00
  • VendrediSur rendez-vous
Permanence téléphonique
  • Tous les jours08h00 - 11h00
    14h00 - 16h00
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Lire les mentions légales ok