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Augmentation de la taxe de base sur l’élimination des déchets

Information sur l'augmentation de la taxe de base sur l’élimination des déchets au 1er janvier 2022

Augmentation de la taxe de base sur l’élimination des déchets

Depuis l’entrée en vigueur du règlement communal sur la gestion des déchets le
1er janvier 2018, le service a enregistré 3 exercices déficitaires successifs, amenant ainsi l’avance au bilan aux financements spéciaux pour les déchets à CHF 279'685.00 au 31 décembre 2020.

Afin d’être en mesure de rembourser cette avance dans un délai de 8 ans (Art.69 al.1 OGFCo), dès le 1er janvier 2022, la taxe de base sur l’élimination des déchets passera de CHF 65.00 à CHF 90.00 pour les ménages et les résidences secondaires/logements vacants.

La déclaration spontanée soumise à la Surveillance des prix SPR, conformément à l’art.14 de la LSPr, est consultable sous : Télécharger le PDF

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