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la commune
de Troistorrents

Permis de séjour

Les demandes de premiers permis sont de la responsabilité des employeurs. Ceux-ci doivent adresser leur demande, avant la prise d’emploi, à la commune de domicile de son futur employé. En aucun cas l’employeur ne peut faire travailler son employé tant que l’autorisation ne lui a pas été accordée.

L’employé est prié de s’assurer auprès de sa commune de domicile que les démarches ont été faites avant de prendre son emploi. Il sera tenu pour responsable s’il prend un emploi sans autorisation. Chaque employeur a l’obligation d’annoncer la fin des rapports de services de ses employés titulaires de permis L ou permis frontaliers. Cette annonce comprendra, notamment, le nom et le prénom, la date de naissance, la date de fin des rapports de services ainsi que celle de départ et la destination.

Les prolongations de permis L et permis G sont de la responsabilité des employeurs. Ils doivent adresser leur demande un mois avant l’échéance. Les prolongations de permis B et C sont de la responsabilité des titulaires. 

Administration communale
Place du Village 26
Case postale 65
1872 Troistorrents
Tél. 024 476 80 10
Fax 024 476 80 20
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    et Fête-Dieu
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