10.09.2010
ADMINISTRATION COMMUNALE
PLACE DU VILLAGE 26
1872 TROISTORRENTS
Tél 024 476 80 10
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Législatif : L'assemblée primaire
A Troistorrents le pouvoir législatif est exercé par l'assemblée primaire (assemblée des citoyens et citoyennes) qui se réunit au gré des besoins, mais au minimum deux fois l’an pour le budget et les comptes, en la salle polyvalente de Troistorrents.
Elle est convoquée officiellement par affichage au pilier public. Elle paraît aussi dans le journal « Troistorrents-Morgins Information ».
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et prend ses décisions à la majorité des voix exprimées et, en règle générale, à main levée.
Ses compétences sont définies par l’article 17 de la loi sur les communes.
C'est la loi sur les communes du 5 février 2004 qui régit les « collectivités de droit public ».
L'Assemblée primaire est convoquée au pilier public, dans le Troitorrents-info ainsi que sur notre site internet.
