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de Troistorrents
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Finances et impôts

Personnes responsables

M. Simon-Bernard Donnet, M. Eric Donnet-Monay, Mme Gladys Odermatt et Mme Line Peneveyre 

Pour toutes questions contactez-nous :
Téléphone : 024 476 80 10
Fax :            024 476 80 20
Email:   

Horaires des guichets : 

lundi, mercredi et jeudi

08h00-09h30

16h00-17h15

mardi

08h00-09h30

16h00-18h00

vendredi

08h00-09h30

13h30-16h30

 

Acomptes

5 acomptes sont facturés par année. Ces acomptes sont établis selon l’imposition de l’année précédente, et si celle-ci n’est pas encore établie, selon la dernière imposition en date. Echéances : 31 mars – 31 mai – 31 juillet – 30 septembre – 30 novembre. Ces acomptes sont provisoires et représentent une estimation de l'impôt total dû annuellement.

 

Arrivées

En cours d'années d'un autre canton ou pays

Remplir le formulaire cantonal 'Demande de renseignements pour la détermination des acomptes', Formulaire au format PDF.

En cours d'années d'une autre commune

Depuis 2006, même lors de changement de commune les impôts sont dus en totalité à la commune de domicile au 31 décembre de l'année en cours. Il n'y a plus lieu de calculer de prorata entre les communes. De ce fait, la commune de départ doit rembourser les tranches payées pour l'année en cours et celles-ci doivent être versées dans la commune d'arrivée. 

Autres liens utiles

Etat du Valais, Service des contributions : lien

Calculette d'impôts : lien

Formulaires de l'Etat du Valais : lien

Coordonnées bancaires

Titulaire des comptes ci-dessous : 

Commune de Troistorrents
1872 Troistorrents 

Compte de chèque postal

IBAN : CH68 0900 0000 1900 1057 3
Swift : POFICHBEXXX
Compte : 19-1057-3

Compte bancaire Banque Raiffeisen Troistorrents

IBAN : CH93 8062 6000 00014265 1/CHF
Swift : RAIFCH22626
Compte : 1426.51
Clearing : 80626 
Numéro compte postal : 19-1168-3 

Délai de paiement

En cas de difficulté de paiement d'une créance communale, il est possible d'adresser une demande écrite afin d'obtenir un délai (courriels acceptés). L'arrangement de paiement sera confirmé par l'envoi d'une correspondance mentionnant les modalités de paiement accordées et accompagnée des bulletins de versement.

Les délais de paiement portent frais et intérêts.  

Demandez un délai de paiement en ligne

  

Départs

Pour une autre commune valaisanne

Faire une demande à la commune pour le remboursement des tranches de l'année en cours.

Pour un autre canton

Remplir le formulaire cantonal 'Demande de remboursement des acomptes en cas de transfert du domicile dans un autre canton'. Formulaire au format PDF.

Pour un autre pays

S'annoncer au service des contributions afin d’établir une taxation immédiate. 

IMPOSITION

Généralités :

En Valais, les impôts sont notifiés en 3 bordereaux distincts. L'impôt fédéral direct et les impôts cantonaux sont facturés par l'Etat du Valais, les impôts communaux par la commune de domicile du contribuable.

Les impôts sont facturés, pour toute l'année, par le canton et la commune de domicile du contribuable au 31 décembre de l'année concernée. Tous les éléments pris en compte pour le calcul des impôts (état civil, enfant à charge, valeurs fiscales des bâtiments, etc… ) sont ceux prouvés au 31 décembre de l'année concernée (pas de prorata temporis). Plus aucune taxation intermédiaire n'est notifiée.

La taxation communale dépend du coefficient et de l'indexation. Les communes appliquent, suivant leurs besoins, un coefficient qui ne doit pas être inférieur à 1 ni supérieur à 1.50. Plus le coefficient est élevé, plus l'impôt est élevé. Pour la commune de Troistorrents le coefficient est de 1.20.

L'indexation sert à rattraper la progression à froid. Plus l'indexation est élevée, moins l'impôt est élevé. Pour la commune de Troistorrents, l'indexation est de 160%.

Calculette d'impôts : lien 

Calcul du montant approximatif de vos impôts
Ce montant est cependant purement informatif, seul le taxateur du Service cantonal des contributions ayant l'autorité de valider les éléments indiqués. Ce calcul ne tient compte que de l'impôt sur le revenu et la fortune.

Impôt à la source

Tous les étrangers sont soumis à l'impôt à la source, à l'exception des travailleurs bénéficiant du permis C ou des époux qui vivent en ménage commun si l'un d'eux a la nationalité suisse ou est au bénéfice d'un permis C. Des renseignements particuliers et précis peuvent être obtenus auprès du service cantonal des contributions.

Impôt personnes morales ou sociétés

Les personnes morales, ou sociétés, sont soumises à l'impôt sur le bénéfice, le capital et les impôts fonciers.

Déclarations: Elles sont annuelles et doivent être renvoyées directement à l'adresse suivante: 

Service Cantonal des Contributions
Avenue de la Gare 35
1950 SION 

Impôt sur le revenu et la fortune

Cet impôt est déterminé sur la base de la déclaration d'impôt remplie chaque année par le contribuable. Il tient compte de sa situation économique et sociale, de sa situation de famille, de ses frais, de ses dettes, etc. au 31 décembre de chaque année. Pour les personnes physiques, toutes les informations nécessaires se trouvent sur le site de l'Etat du Valais, service cantonal des contributions.

Formulaires déclaration d'impôts 2015

La déclaration d'impôts peut être remplie très facilement avec l'outil gratuit VSTax. Vous pouvez télécharger la version 2015 dès le début du mois de février 2016 sous VSTax 2015

 

 

Information pour les jeunes contribuables

Le site d'information suivant a été spécialement conçu afin d'aider les jeunes contribuables à remplir leur déclaration : http://www.impots-easy.ch/fr/

Logiciel pour la saisie de la déclaration d'impôt - VSTax

Nous espérons que ce programme gratuit facilitera le remplissage de votre déclaration d'impôts. Une déclaration d'impôts remplie de manière exacte et complète vous épargnera du travail supplémentaire. De plus, les autorités fiscales pourront améliorer les délais de notification des bordereaux d'impôts. 

Voici le lien pour télécharger le logiciel VSTax16

 

Réclamations

Les bases d'imposition pour la commune étant les mêmes que celles du canton, le contribuable qui conteste la taxation doit, dans les 30 jours dès la notification du bordereau cantonal, adresser une réclamation écrite et motivée au Service cantonal des contributions, Avenue de la Gare 35, 1950 Sion. De plus, le réclamant doit indiquer les moyens de preuve qu'il entend invoquer.

Le contribuable n'a pas de réclamation à déposer contre une taxation provisoire. Il pourra le faire dans les jours 30 jours dès la notification de la taxation définitive.

En cas de réclamation ou de recours, le contribuable est tenu d'acquitter la part non contestée du bordereau d'impôt communal notifié, sous réserve de payer l'intérêt de retard pour le surplus éventuel (art. 161 al. 5, art. 162 et art. 164 al. 1 LF 1976).  

Administration communale
Place du Village 26
Case postale 65
1872 Troistorrents
Tél. 024 476 80 10
Fax 024 476 80 20
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  • Lun - mer - jeu08h00 - 09h30
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  • Vendredi08h00 - 09h30
    13h30 - 16h30
  • Veille Ascension
    et Fête-Dieu
    08h00 - 09h30
    13h30 - 16h00
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