03.02.2012
ADMINISTRATION COMMUNALE
PLACE DU VILLAGE 26
1872 TROISTORRENTS
Tél 024 476 80 10
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Exécutif: Le Conseil Communal
Le Conseil municipal est l’autorité exécutive et administrative ordinaire de la commune. A Troistorrents, il est composé de 9 membres, élus par le peuple tous les 4 ans.
Il exerce toutes les attributions que ni la loi ni les règlements n’accordent aux autres autorités municipales.
Il exerce toutes les attributions que ni la loi ni les règlements n’accordent aux autres autorités municipales.
Compétences
Les attributions du Conseil municipal sont exercées dans les limites déterminées par la législation, notamment celles de l’article 35 de la loi sur les communes, soit :-
l’administration des services publics ;
-
l’administration des biens communaux, celle du domaine public et des biens affectés aux services publics ;
-
la nomination des fonctionnaires et employés de la commune, la fixation de leur statut et l’exercice du pouvoir disciplinaire ;
-
la fixation du budget, la gestion financière et l’établissement des comptes ;
-
la conduite des affaires courantes ;
-
les tâches qui lui sont attribuées par la législation.
C’est la loi sur les communes du 5 février 2004 qui régit les « collectivités de droit public ».
