18.05.2012
ADMINISTRATION COMMUNALE
PLACE DU VILLAGE 26
1872 TROISTORRENTS
Tél 024 476 80 10
RSS - Atom
Archive 2012  2011  2010  2009 
>> Vous êtes ici - Vie politique - Votations / Elections - Erreurs constatées suite à la mise en place du vote par correspondance

Erreurs constatées suite à la mise en place du vote par correspondance

  • Enveloppes introduites dans la boîte aux lettres de la Commune. 
  • Enveloppes non timbrées mises à la Poste. 
  • Enveloppe de vote expédiée dans une autre enveloppe (seule l'enveloppe officielle de transmission est valable). 
  • Lors de l'envoi par la Poste ou du départ au bureau communal, la feuille de réexpédition n'est pas signée. 
  • Lors de l'envoi par la Poste ou du départ au bureau communal, le bulletin de vote ne figure pas dans l'enveloppe de vote.
  • L'enveloppe officielle de transmission comprend plusieurs feuilles de réexpédition signées et plusieurs enveloppes de vote. L'envoi groupé n'est pas autorisé.
  • L'enveloppe officielle de transmission comprend une feuille de réexpédition et plusieurs enveloppes de vote se rapportant au même scrutin. 
Toutes les erreurs ci-dessus ont rendu le vote nul.
Recommander cette adresse à un ami Télécharger cette page en PDF Imprimer le contenu de cette page