Mme Patricia Pires, responsable
M. Jacques Riva, secrétaire
Du lundi au jeudi : 07h30 - 09h30 / 16h00 – 17h30
Vendredi : 07h30 - 09h30 / 16h00 – 17h00
Veille de fête : les bureaux sont fermés 1h avant l’horaire normal
Tous les détails concernant les autorisations de construire
Formulaires pour justificatifs énergétiques
Formulaires pour demandes de subventions cantonales pour l'énergie
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Directives de chantier 2012 à Morgins |
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Site internet "Résidences secondaires" |
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Règlement communal des constructions |
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Fiches de coordination |
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Modification partielle du plan de zones et du RCCZ |
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Formulaire de demande d'autorisation de construire |
en format .pdf | |
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Formulaire de demande d'autorisation de construire |
en format .doc (word) | |
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Formulaire de demande d'autorisation de forage |
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Formulaire pour autorisation de pose de panneaux solaires simplifiée |
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Formulaire de demande de permis d'habiter |
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Formulaire de demande de raccordement |
aux égoûts et à l'eau potable | |
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Schémas de principe pour raccordements privés EU-EC |
Schémas de principe pour raccordements privés dans les chambres communales d’eaux claires et d’eaux usées | |
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Modification concernant les relevés altimétriques pour de nouveaux projets |