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de Troistorrents

Charte d’utilisation de la page Facebook Troistorrents

La page Facebook de la commune de Troistorrents est un espace ouvert à tous. Elle contient des informations officielles et/ou liées à la vie locale (sociétés, école, manifestations,etc.).

Elle a pour objectif de transmettre des informations mais n'est en aucun cas un lieu de débat et de discussion. Si les informations publiées suscitent des questions ou des remarques, l’utilisateur peut les adresser par mail à .

L'utilisateur, par le fait d'"aimer" la Page Facebook "Troistorrents", accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d'utilisation et s'engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter.

Suppression des contributions et désinscription

En tant qu'utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions selon les fonctionnalités du site internet Facebook. A tout moment, l'utilisateur peut se désinscrire de la Page Facebook "Troistorrents" en cliquant sur le bouton "je n'aime plus" présent sur la Page Facebook en question.

Droits et devoirs des utilisateurs

En devenant utilisateur de la Page Facebook "Troistorrents", vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Modération

La Page Facebook "Troistorrents" est modérée a posteriori dans le but d'une utilisation paisible et constructive de cette Page. En devenant utilisateur de la Page Facebook "Troistorrents", vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment toute contribution. Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe "droits et devoirs du contributeur", ou que le modérateur jugerait non conforme à l'esprit d'information et de convivialité animant la Page Facebook "Troistorrents".

Le modérateur se réserve également le droit de supprimer l'accès à sa page à tout utilisateur qui ne respecterait pas la présente charte.

Responsabilité

Les contributions publiées par les utilisateurs sur la Page Facebook "Troistorrents" sont publiées sous la seule responsabilité de ceux qui les ont mises en ligne. La commune de Troistorrents ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Signalement

Chaque Utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook.

Téléchargez la Charte d'utilisation de la page Facebook "Troistorrents".

Administration communale
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Case postale 65
1872 Troistorrents
Tél. 024 476 80 10
Fax 024 476 80 20
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  • Veille Ascension
    et Fête-Dieu
    08h00 - 09h30
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