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la commune
de Troistorrents

Autorisation de construire

Retrouvez ci-dessous les directives, formulaires et informations :

Directives

Marche à suivre pour une demande d’autorisation de construire pdf
Lien pour les justificatifs et formulaires techniques concernant l’énergie lien
Lien pour l’assurance qualité dans un bâtiment – AEAI lien
Subvention cantonale en matière d’énergie lien
Check-List des documents pour les types de constructions pdf
Règlement communal des constructions et des zones pdf
Modification partielle du PAZ et du RCCZ pdf
Directive pour les piscines pdf
Directive sécurité des ramoneurs en toiture pdf

 

Formulaires

Formule de demande d’autorisation de construire compétence Conseil municipal pdf
Formule de demande d'autorisation de construire compétence CCC pdf
Annexe 1a au formulaire au cas de plusieurs requérants pdf
Annexe 2a au formulaire au cas de plusieurs propriétaires et/ou parcelles pdf
Annonce du début des travaux word / pdf
Annonce fin des travaux et permis d’habiter word / pdf
Formulaire de demande d’autorisation pour un forage lien
Formulaire pour la pose d’une citerne lien
Annonce pour la pose d'installations solaires lien
 Attestation art. 48 final word / pdf
Formulaire pour demande d’extrait au RF de Monthey pdf
Attestations de conformité pour le chauffe-eau à gaz liquéfié, les installations thermiques et conduits de fumée lien

Informations

Notice explicative concernant l’octroi d’autorisation de construire pdf
Ordonnance sur les résidences secondaires du 22 août 2012 pdf
Check-list - contrôles périodiques des maisons individuelles pdf
Dates de la commission communale des constructions pdf 
Décision du Conseil municipal du 18.08 2008 pour l’art. 11RCCZ pdf
Emoluments pour une autorisation de construire pdf
Prescriptions en matière de plantations pdf

Administration communale
Place du Village 26
Case postale 65
1872 Troistorrents
Tél. 024 476 80 10
Fax 024 476 80 20
Horaires d'ouverture
  • Lun - mer - jeu08h00 - 09h30
    16h00 - 17h15
  • Mardi08h00 - 09h30
    16h00 - 18h00
  • Vendredi08h00 - 09h30
    13h30 - 16h30
  • Veille Ascension
    et Fête-Dieu
    08h00 - 09h30
    13h30 - 16h00
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